Conditions Générales de Vente – Stages Photo
Sébastien Richard – Photographe / Formateur
SIRET : 501 886 840 00047
Adresse : 01 rue de la Crouzette – 43700 Chaspinhac
Téléphone : 06 73 75 14 23
Email : contact@pubetcom.fr
TVA non applicable – Article 293 B du CGI
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des stages photo, cours et formations en photographie proposés par Sébastien Richard (le « Prestataire ») à destination de particuliers et professionnels (le « Client »).
2. Prestations
Les prestations proposées incluent :
- Stages photo individuels ou collectifs
- Sorties terrain et workshops
- Formations techniques et artistiques
Les dates disponibles sont mises à jour directement sur le site : stage-photo-auvergne.fr
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. Les tarifs affichés sont ceux en vigueur le jour de la commande.
4. Commande
La commande est confirmée :
- Après achat en ligne
- Après règlement via lien de paiement sécurisé envoyé par le Prestataire
Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent :
- Par carte bancaire via lien sécurisé
- Ou tout autre moyen accepté par le Prestataire
Aucune réservation n’est validée tant que le paiement complet n’a pas été encaissé.
6. Annulation – Aucun remboursement – Aucun report
En raison de la nature des prestations :
- Aucun remboursement n’est possible, quelle qu’en soit la raison.
- Aucun report ou modification de date n’est accepté.
- Toute absence du Client le jour du stage équivaut à une prestation perdue.
En cas d’impossibilité du Prestataire (ex : météo dangereuse, force majeure), une nouvelle date sera proposée sans droit au remboursement.
7. Validité du stage
La prestation est valable 1 an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, elle est définitivement perdue.
8. Responsabilité
Le Client demeure responsable de son matériel. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages matériels ou corporels liés à l’usage du matériel du Client ou au non-respect des consignes.
9. Propriété intellectuelle
Les documents et supports fournis sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
10. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes. Le Client peut exercer ses droits RGPD par e-mail à contact@pubetcom.fr.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux du Puy-en-Velay, après tentative préalable de résolution amiable.
12. Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.