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Conditions générales de ventes

Article 1 Objet

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise . .Sébastien Richard siret 51088684000021 8 rue de l'école 43700 blavozy . . . et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes Activité de photographie. Vente de tirages papier, fichiers informatique et formation.

 

Toute prestation accomplie par la société . . Sébastien Richard siret 51088684000021 8 rue de l'école 43700 blavozy. . . . implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site et les rubriques catégorie et produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société .Sébastien Richard siret 51088684000021 8 rue de l'école 43700 blavozy. ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société . Sébastien Richard siret 51088684000021 8 rue de l'école 43700 blavozy. sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

 

Article 4 Prix des produits

 

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix net TVA non applicable, art. 293 B du CG, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

 

La société .Sébastien Richard siret 51088684000021 8 rue de l'école 43700 blavozy. . se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise . Sébastien Richard siret 51088684000021 8 rue de l'école 43700 blavozy . . . serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

 

Article 5 Commande

 

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

 

La société .Sébastien Richard siret 51088684000021 8 rue de l'école 43700 blavozy. confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

 

Les données enregistrées par la société .Sébastien Richard siret 51088684000021 8 rue de l'école 43700 blavozy. constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société .Sébastien Richard siret 51088684000021 8 rue de l'école 43700 blavozy. dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

 

Article 6 Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire.

 

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler le solde global de la facture.

Article 7 Délai de rétractation

 

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

 

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise . . Sébastien Richard siret 51088684000021 8 rue de l'école 43700 blavozy. . une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

 

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

 

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

 

Article 9 Livraison

 

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

 

 

 

Article 10 Relations clients - Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

 

Sébastien Richard siret 51088684000021 8 rue de l'école 43700 blavozy.

 

Tél: 06.73.75.14.23

 

e-mail: contact@pubetcom.fr

 

Mentions Légales

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Sébastien RICHARD

 

17 rue Général Lafayette 43000 Le Puy en Velay

06.73.75.14.23

contact@pubetcom.fr

 

Siret 501 886 840 00021

Conditions générales de vente

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